Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques dans la succession de son époux décédé. Ces droits, appelés « droits successoraux », varient en fonction de la présence ou non d’enfants ou de parents proches du défunt (père et/ou mère).
Les règles suivantes s’appliquent s’il n’y a pas de testament ou de donation entre époux.
Dans tous les cas, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Le défunt laisse des enfants
Si tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant peut choisir entre :
- L’usufruit de tous les biens (le droit d’utiliser les biens ou d’en percevoir les revenus, comme les loyers d’un appartement ou les intérêts sur des placements) ;
- Et la propriété d’un quart des biens.
En revanche, si le défunt a des enfants nés d’une autre relation, les droits du conjoint survivant sont réduits. En effet, il n’a le droit qu’au quart des biens en propriété, sans possibilité d’usufruit.
Le notaire accompagne le conjoint survivant pour l’aider à comprendre les différences entre l’usufruit et la pleine propriété et pour choisir l’option qui convient le mieux à sa situation. Chaque situation étant unique, il est important d’analyser la situation familiale et patrimoniale du couple pour faire le bon choix. Mais l’idéal est d’anticiper l’inévitable. Votre notaire vous conseille dans les solutions à mettre en place pour répondre au mieux à vos attentes et éviter les conflits familiaux.
Le défunt ne laisse aucun enfant
Si le défunt n’a pas d’enfants, les droits du conjoint survivant varient selon la présence ou non des parents du défunt :
- Si les deux parents sont en vie : le conjoint survivant reçoit la moitié des biens en pleine propriété. L’autre moitié est partagée entre le père et la mère ;
- Si un seul parent est vivant : le conjoint survivant reçoit les trois quarts des biens en pleine propriété, le dernier quart revenant au parent survivant ;
- Si aucun parent n’est en vie : le conjoint survivant recueille tous les biens, sauf ceux que le défunt avait reçus de ses parents (par succession ou donation). En effet, ces derniers sont partagés entre les frères et sœurs du défunt.
Le droit viager au logement
Le conjoint survivant a aussi le droit de rester toute sa vie dans le logement familial après le décès de son époux. On parle de « droit viager ». Il lui permet de continuer à y vivre et d’utiliser les meubles (« droits d’habitation et d’usage »). Le conjoint a un an après le décès pour demander à bénéficier de ce droit.
Pour aller plus loin : Protection en cas de décès : que choisir entre le mariage ou le PACS ?
Si le conjoint survivant reçoit une partie des biens en pleine propriété, la valeur des droits d’habitation et d’usage est déduite de la valeur de ses droits successoraux :
- Si la valeur des droits d’habitation et d’usage est inférieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint peut recevoir le complément sur d’autres biens ;
- Si elle est supérieure, le conjoint ne doit rien aux autres héritiers.
Spécialiste du droit des successions, votre notaire joue un rôle crucial en vous apportant toutes les précisions nécessaires sur le fonctionnement de ce droit, son impact sur la succession et comment en profiter au mieux..
A RETENIR : Sans testament ou donation au dernier vivant, le conjoint survivant a des droits légaux sur la succession de son époux décédé. Il est cependant possible de préparer sa succession pour protéger à la fois son conjoint et ses enfants, surtout dans le cadre de familles recomposées. Votre notaire, en tant qu’expert en droit de la famille, est là pour vous conseiller et vous aider à trouver les meilleures solutions pour anticiper et éviter les difficultés.
