Lorsqu’on envisage de lancer son activité professionnelle, une question surgit rapidement : sous quelle forme l’exercer ?
La création d’une société présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de s’associer avec d’autres personnes, de transmettre l’activité progressivement à un ou plusieurs enfants, et de protéger l’entreprise en cas de décès. Démarrer son activité dans une structure sociétaire peut s’avérer judicieux.
Si vous avez commencé sous la forme individuelle, pas de panique ! Le passage en société est possible à tout moment.
Protéger votre patrimoine personnel
Avoir une entreprise implique de devoir payer des fournisseurs, ce qui peut engendrer des dettes. Il est indispensable de protéger vos biens personnels des défaillances de votre activité. Bien qu’il existe désormais une protection automatique en entreprise individuelle, celle-ci n’est pas parfaite. En effet, l’entrepreneur individuel n’engage que son patrimoine professionnel en cas de difficultés financières. Selon les textes en vigueur, le patrimoine professionnel comprend l’ensemble des biens utiles à l’activité, une définition qui peut s’avérer large. C’est pourquoi,il est toujours intéressant de créer une société dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport, c’est-à-dire de la somme investie dans le capital social. Tel est le cas, par exemple, de la SARL et de la SAS. En cas de difficultés financières, seuls les actifs de l’entreprise sont en jeu, protégeant ainsi votre patrimoine personnel des créanciers. Cette protection est d’autant plus importante dans un contexte économique incertain, où les risques d’impayés peuvent survenir.
S’associer à d’autres personnes
La création d’une société vous permet de vous associer à d’autres personnes, qu’il s’agisse d’associés exerçant l’activité professionnelle ou de simples investisseurs. La SAS est à privilégier si vous souhaitez bénéficier d’une grande liberté dans le mode de fonctionnement, comme une direction collégiale.
Transmettre son activité
Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite vendre ou donner son activité, il est contraint de le faire en une seule fois. En revanche, donner ou vendre des actions ou des parts sociales permet de transmettre l’activité à son rythme et facilite la transmission à plusieurs personnes. Par exemple, vous pouvez transmettre la société à vos enfants de manière étalée dans le temps, tout en conservant le pouvoir de décision en aménageant les statuts.
Faire appel à un notaire lors de la création d’une société
Le rôle du notaire est crucial dans ce processus. Il peut vous conseiller sur la structure la plus adaptée à vos objectifs, que vous soyez seul ou non.
La définition des statuts d’une société étant un acte de la plus haute importance, leur rédaction n’est pas forcément accessible à tous. Christelle Boubeta, notaire chez Notaires Office, précise : « En cas de création d’entreprise, le plus important est la rédaction des statuts. Cela représente la colonne vertébrale de la société car ils permettent de définir les rôles de chacun pour éviter les conflits en cas de prise de pouvoir. »
Il est également possible de confier à votre notaire tous les documents contractuels de la société : contrats des actionnaires, actes fiscaux et juridiques réglementant les droits de la société…
Le notaire vous garantit que ces actes sont conformes aux lois en vigueur et qu’ils répondent à vos besoins spécifiques.
Réévaluer régulièrement votre situation
Votre activité professionnelle va évoluer au fil du temps, tout comme vos objectifs et votre situation personnelle. C’est pourquoi il est important de faire le point régulièrement et d’adapter vos statuts si nécessaire.
A RETENIR : il est important de réfléchir à l’opportunité de créer une société lors de de la création de votre activité. Bien qu’il soit possible de créer une société à tout moment, vous pouvez prendre cette décision dès le départ. Votre notaire, en tant qu’expert, est là pour vous accompagner dans ce choix et vous orienter vers les meilleures solutions pour votre projet.
