Vous êtes en couple depuis quelques années avec votre conjoint et vous avez décidé d’acheter une maison en commun. Seulement, avec ses 3 enfants issus d’un premier mariage, vous vous interrogez en cas de décès de celui qui partage votre vie. Que se passerait-il pour vous avec la maison ? Il existe des solutions pour vous protéger.
De nos jours, il est commun de trouver des familles recomposées avec de nouveaux projets de vie, comme l’acquisition d’un nouveau bien immobilier en commun. En présence d’enfants d’un premier lit et pour protéger son nouveau conjoint en cas de décès, le mariage offre une véritable sécurité qui fonctionne quel que soit le régime matrimonial.
Droit de jouissance à vie sur la résidence principale des époux
Contrairement à la vie en concubinage ou en Pacte civil de solidarité (PACS), le mariage apporte une protection maximale entre époux. En effet, être marié attribue au conjoint survivant un droit de jouissance toute sa vie (viager) sur la maison commune. En cas de décès, cela vous apporte une certaine stabilité car les enfants du premier lit de votre époux ne peuvent pas vous mettre à la porte de la résidence principale familiale.
Exonération des droits de succession et pension de réversion
En cas de décès d’un des époux, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. De la même façon, vous bénéficiez d’une portion de la retraite de votre époux décédé, à hauteur de 60%, appelée pension de réversion.
Comment se protéger en présence d’enfants d’un premier lit ?
Lors d’un remariage sans contrat et en l’absence de disposition particulière comme un testament, l’époux survivant a droit, en présence d’enfants d’un premier lit, à 1/4 des biens de la succession en pleine propriété. La relation avec les beaux-enfants n’étant pas toujours au beau fixe, il est préférable d’anticiper les potentiels litiges.
Me Patrice Vernazobres, notaire chez Notaires Office, explique : « si vous avez déjà un ou des enfants, il est conseillé de se rapprocher de votre notaire pour anticiper votre décès et prendre des dispositions testamentaires pour éviter qu’une partie de votre patrimoine aille aux enfants du premier lit de votre nouveau mari. »
A RETENIR : dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier en couple, le mariage est sans conteste la meilleure protection entre époux. En présence d’enfants d’un premier lit, il est nécessaire de vous rapprocher de votre notaire qui saura vous conseiller pour éviter les contestations en cas de décès : rédaction d’un testament, choix d’un contrat de mariage comme la séparation des biens… Chaque cas est unique et le notaire est le bon interlocuteur pour veiller à faire respecter les intérêts de chacun.
