Avec votre épouse, vous avez décidé de faire la donation d’une maison à vos enfants. Ceux-ci sont désormais propriétaires de ce bien, mais vous avez décidé de rester y vivre, en conservant l’usufruit. Dans ce cas, qui paie les travaux, la taxe foncière et les impôts locaux ?
La propriété d’un bien immobilier, d’un portefeuille financier… peut être divisée en deux parties, c’est ce que l’on appelle le démembrement de propriété.
Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?
Pour comprendre facilement le distinguo entre ces deux termes, il faut s’imaginer un cerisier qui correspond à la pleine-propriété. Si l’on « démembre» cet arbre, nous aurons d’un côté le tronc et les branches qui sont associés à la nue-propriété. De l’autre côté, l’usufruit est représenté par les cerises qui poussent dans l’arbre et qui peuvent être mangées de différentes façons (confiture, tarte…) par les usufruitiers.
Cet exemple imagé illustre la donation d’un bien immobilier entre parents et enfants. Les usufruitiers, représentés par les parents, peuvent vivre dans la maison ou la louer, de leur vivant. Au décès du dernier parent, l’usufruit s’éteindra et les nue-propriétaires (enfants) récupèreront la pleine possession de la maison : réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.
Pourquoi faire une donation d’un bien immobilier ?
Pour organiser sa succession, il est fiscalement avantageux de faire une donation d’une maison ou d’un appartement à ses enfants. L’objectif recherché est de réduire les sommes à payer pour ses descendants au moment du décès.
Combien coûte la donation d’une maison ou d’un appartement ?
Les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété. Ce montant suit un barème des impôts qui tient compte de l’âge de l’usufruitier (parents). Aussi, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans qu’il n’y ait de droits de donation à payer.
Exemple : mariés sous le régime de la communauté, les parents de Madame Cerise ont décidé de lui donner une maison dont ils sont propriétaires. Ce bien vaut 300 000 € et les parents ont tous les deux 75 ans. Dans ce cas, la « valeur fiscale » de l’usufruit est de 30%. Les parents peuvent donc donner 300 000 € x 30% = 90 000 €, soit 45 000 € chacun à leur fille. Cela rentre dans l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Aussi, à l’issue de cette donation, chaque parent pourra encore donner à Madame Cerise 100 000 – 45 000 = 55 000 €.
En démembrement, qui paie les travaux et les frais liés à la maison ?
Prévu dans le cadre de la loi, c’est l’usufruitier qui doit veiller à l’entretien du bien et au règlement des différentes charges fiscales comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Seuls les travaux d’aménagement ou les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire.
Christelle Boubeta, notaire chez Notaires Office, apporte une nuance à ce dispositif : « Dans certains cas, il est préférable de faire porter les travaux au nu-propriétaire car il pourra les déduire de sa déclaration fiscale pour diminuer son impôt sur le revenu. ».
A RETENIR : donner un bien immobilier à ses enfants est fiscalement avantageux pour limiter les frais de succession. Pour réaliser cette transmission, vous devez contacter votre notaire qui vous aidera dans la rédaction de l’acte, mais aussi dans la bonne répartition entre usufruitiers et nu-propriétaires.
