Vous êtes en couple depuis des années avec votre compagnon qui a deux enfants. Vous les avez vus grandir, avez partagé des moments de vie avec eux… Sans empiéter sur le rôle de leur mère, vous avez envie d’avoir une place spéciale pour eux, qu’ils bénéficient de votre héritage en cas de décès. Pour cela, il existe une solution : l’adoption simple.
Le cas de l’adoption simple est courant aujourd’hui avec la multiplication des familles recomposées. Les relations deviennent parfois très fortes entre beau-parent et enfants du conjoint. C’est la raison pour laquelle certaines personnes souhaitent aller plus loin, en établissant un lien de filiation avec des enfants dont ils partagent la vie quotidienne.
C’est quoi l’adoption simple ?
Souvent issue de la volonté du beau-parent, cela permet de créer un lien de filiation entre deux personnes étrangères l’une à l’autre, sans créer de rupture de liens juridiques avec la famille d’origine. C’est ce qu’explique Me Yvan Éon, notaire chez Notaires Office : « L’adoption simple ne créé aucune rupture avec les liens biologiques. L’autre parent, père ou mère, garde un lien. »
Concrètement, dans le cas d’une adoption simple, l’enfant vivant dans une famille recomposée conservera le lien avec sa mère biologique par exemple, mais en créera de nouveaux avec sa mère adoptive, nouvelle conjointe du père. Dans cette situation, la mère biologique de l’enfant devra donner son accord concernant l’adoption simple, seulement si celui-ci est mineur. Il faudra le consentement du jeune adopté s’il a plus de 13 ans.
Comment faire une adoption simple ?
La loi du 21 février 2022 instaure de nouvelles règles. Autrefois réservée aux couples mariés, l’adoption est désormais possible pour les partenaires de PACS et les concubins. « Il y a aussi 2 autres nouveautés : avant, il fallait 2 ans de vie commune pour pouvoir adopter, désormais c’est 1 an. L’âge minimal pour adopter a aussi changé, passant de 28 à 26 ans. », précise Me Sonia Debladis, notaire chez Notaires Office.
Pour la personne adoptée, aucune condition d’âge n’existe, mais la personne qui l’adopte doit être plus âgée de 15 ans qu’elle, ou 10 ans si l’adoptant est l’enfant du concubin. Dans l’adoption simple, comme le lien n’est pas rompu avec la famille par le sang, l’enfant conserve son nom de famille initial et lui accole, s’il le souhaite, celui du parent adoptif.
L’adoption simple s’effectue en 2 étapes :
1. Devant le notaire pour recueillir le consentement à l’adoption du parent adoptif ;
2. Devant le juge pour obtenir un jugement d’adoption rendu par le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance).
Quels sont les droits des enfants adoptés en matière de succession ?
Selon Me Pierre-Yves Gourlay, notaire chez Notaires Office : « Aux yeux de la loi, l’enfant du conjoint est étranger au beau-parent, il doit donc payer 60% de frais de succession. Avec l’adoption simple, il devient un enfant classique et bénéficie de la même fiscalité successorale qu’un enfant biologique. »
Exemple : mère de 2 enfants biologiques, Mme Dupont décide d’adopter le garçon de son nouvel époux. Au décès de Mme Dupont, la succession sera ouverte avec 3 ayants-droits : ses deux enfants d’origine et l’enfant adopté, avec des droits identiques.
Ainsi, un enfant adopté sera héritier dans les successions de deux familles : celle d’adoption et celle d’origine.
Attention toutefois, Me Sonia Debladis alerte sur le sujet : « Désormais, on peut effectuer l’adoption même si on est concubins ou pacsés, mais à ce jour, la fiscalité française ne s’est pas alignée sur cette décision. Cela signifie qu’un enfant adopté dans ce cadre n’a pas encore les mêmes avantages fiscaux qu’un enfant naturel ou adopté par l’époux marié.»
Me Debladis conclut : « L’adoption de l’enfant du conjoint ou concubin est un acte grave car en cas de séparation du partenaire ou du concubin, l’enfant adopté le sera de manière irrévocable. »
A RETENIR : en adoptant l’enfant de votre conjoint, vous lui permettez d’être bénéficiaire de votre succession. L’adoption simple nécessite une concertation familiale approfondie avant tout engagement. Cela requiert aussi l’expertise de votre notaire, notamment pour le recueil du consentement. N’hésitez pas à faire appel à ses services, il vous accompagnera dans ce projet.
