Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt.
Contrairement à l’union libre ou le PACS, « le mariage offre plus de protection au conjoint survivant : pension de réversion, droits sur le logement et la succession », comme l’évoque Me Yvan Éon, notaire chez Notaires Office.
C’est quoi la pension de réversion ?
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. La pension de réversion du régime de base sera égale à 54 % dans le secteur privé (50 % dans la fonction publique) de la retraite du défunt (ou de celle qu’il aurait pu toucher s’il est décédé avant de prendre sa retraite). D’un point de vue financier, Me Stéphanie Dal Dosso, notaire chez Notaires Office, ajoute que « au décès, le conjoint survivant aura également l’usufruit sur les comptes bancaires ».
Logement : droit de jouissance sur la résidence principale
Si le couple était propriétaire, l’époux survivant peut bénéficier d’un droit viager d’habitation et d’usage, c’est-à-dire qu’il peut habiter le logement jusqu’à la fin de sa vie. Dans ce cas, la valeur de ce droit viager vient en diminution de sa part d’héritage mais, si elle excède cette dernière, le conjoint n’a pas à indemniser les autres héritiers.
Si le couple était locataire, le loyer peut être pris en charge par la succession. Le survivant peut ensuite poursuivre le bail ou y renoncer.
Si le couple avait des biens en location, alors « le conjoint survivant va pouvoir bénéficier des loyers, ce qui lui permettra d’avoir une source de revenus supplémentaires », comme le précise Me Stéphanie Dal Dosso.
Mariage et droits sur la succession
Les droits du conjoint survivant vont dépendre du régime matrimonial auquel était soumis le couple, des autres héritiers, et de la présence de dispositions particulières prises par les époux ou par l’un d’eux (donation, testament…).
En leur absence, la loi distingue plusieurs hypothèses :
1. Le couple a eu des enfants ensemble : le survivant recueille la totalité de l’usufruit des biens (le droit de les utiliser mais non de les céder) ou le ¼ des actifs de la succession en pleine-propriété ;
2. Le défunt a des enfants issus d’autres unions : le survivant reçoit le 1/4 des biens de la succession en pleine propriété ; le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
Pour offrir au conjoint survivant une protection supplémentaire, il est possible d’effectuer une donation « au dernier vivant » ou d’établir un testament en sa faveur.
A RETENIR : le mariage est l’union qui offre le plus de protection au conjoint survivant. La donation entre époux permet d’augmenter les droits du conjoint survivant, tandis que le testament est utilisé pour modifier les droits légaux. Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est le bon interlocuteur pour anticiper et préparer au mieux votre transmission.
