À la suite d’un décès et à l’ouverture de la succession, un inventaire des meubles, des objets… est parfois réalisé. Bien que pas systématique, cela paraît souvent indispensable : mésentente familiale, famille recomposée, optimisation fiscale…
Au décès d’un proche, au-delà du recensement des comptes bancaires, du patrimoine immobilier et financier, il est parfois conseillé d’effectuer un inventaire du mobilier et des objets (art, bijoux, voiture…).
Comment se déroule un inventaire de succession ?
Me Stéphanie Dal Dosso, notaire chez Notaires Office décrit l’inventaire comme « une estimation des biens de la personne qui vient de décéder, c’est une sorte de photo de son patrimoine. »
Cet inventaire nécessite plusieurs étapes, comme l’explique Me Marlène Chalopin-Barré, notaire chez Notaires Office, qui commence par convoquer les héritiers à un rendez-vous et fait appel à un commissaire-priseur : « Je demande toujours l’intervention d’un commissaire-priseur, car il est le plus apte à appréhender la valeur d’un bien ». Celui-ci effectue une prisée, c’est-à-dire une évaluation article par article (tables, chaises, armoires, tableaux, bijoux…).
Enfin, les héritiers sont consultés pour savoir s’ils veulent conserver tel ou tel objet. Me Marlène Chalopin-Barré explique la méthodologie suivie : « Parfois, l’un des héritiers souhaite garder un meuble ou un objet ; dans ce cas, je l’intègre dans son lot dans le cadre du partage. Si deux héritiers veulent le même objet, alors je procède à un tirage au sort. »
Quand est-il conseillé d’effectuer un inventaire de succession ?
En matière fiscale, 2 options se présentent : soit on prend la valeur totale des objets (mobilier, tableaux…), soit on applique la règle de l’administration fiscale qui évalue forfaitairement le mobilier à 5% du montant de l’actif net de la succession. « Cela peut vite représenter une somme conséquente, bien plus élevée que la valeur des meubles. C’est pour cela que l’on préconise très souvent la mise en place d’un inventaire », confie Me Stéphanie Dal Dosso.
Au-delà de l’aspect financier, l’inventaire des biens du défunt est obligatoire dans certains cas : la succession se déroule en présence d’héritiers mineurs ou incapables (l’administrateur légal peut conserver la jouissance des biens du mineur), le défunt a légué l’usufruit de l’un de ses biens.
A RETENIR : lors de l’ouverture d’une succession, il est fortement recommandé d’établir un inventaire. Ce que conseille Me Marlène Chalopin-Barré: « L’inventaire représente un coût d’environ 1 000 € avec les frais du commissaire-priseur mais cela assure une manière d’être égalitaire envers tout le monde. Parfois une horloge qui ne paie pas de mine peut être estimée très chère par un commissaire-priseur ! ». Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est le bon interlocuteur pour vous accompagner dans les différentes démarches suite à un décès.
