Mariés sous le régime de la communauté depuis des années, votre époux a subitement eu envie de se faire plaisir en s’achetant une Maserati à crédit. En décalage avec vos dépenses quotidiennes, vous vous inquiétez concernant le remboursement et pensez à divorcer… Il faut savoir qu’en cas de dépense excessive, vous êtes protégée.
Le mariage entraîne des obligations, notamment au niveau financier où les époux se doivent d’être solidaires des dettes. Si l’un des membres du couple met en péril l’équilibre financier du budget familial, cela pourra être assimilé à une dépense excessive.
Quelles sont les différentes dettes communes d’un couple marié ?
Pour les couples mariés sans contrat, les dettes contractées sont communes. Les dettes ménagères correspondent aux dépenses pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Cette catégorie comprend le paiement des loyers, des impôts, les factures de frais fixes (téléphone, eau, électricité, gaz…), l’alimentaire, les dépenses de santé… Pour ces frais, chacun des époux y contribuent au prorata de ses revenus.
En cas d’union des époux dans le cadre du régime de la communauté, les dettes contractées ensemble engagent tous vos biens et vos revenus personnels et communs. Ainsi, chacun des époux doit rembourser sa moitié de la dette. En cas de non-paiement, les époux seront solidaires de cette dette.
Dettes personnelles et dépenses excessives
Un des époux peut contracter seul une dette dite personnelle et engage à ce titre ses propres revenus. Cependant, en cas de défaut de paiement, le couple marié sous le régime de la communauté, sera solidaire des dettes. En cas de dépense excessive, c’est-à-dire en décalage avec le train de vie de la famille, le membre du couple qui a contracté une dette dans son propre intérêt, devra la rembourser seul. Par exemple, l’achat d’une voiture de luxe pour un couple modeste sera jugé comme une dépense excessive, car elle ne correspondra pas au train de vie du ménage et considérée comme inutile.
Que deviennent les dettes en cas de divorce ?
Si les époux souhaitent se séparer, ils sont tenus de rembourser la totalité des crédits contractés ensemble comme le prêt immobilier, les crédits à la consommation comme celui concernant l’achat d’une voiture… Si l’un d’eux souhaite conserver la résidence principale, il pourra demander à la banque d’être désolidarisé du remboursement du prêt et pourra assumer seul cette dette. Pour les emprunts contractés séparément et si ce prêt finance une dette commune, alors le couple marié sous le régime de la communauté sera solidaire du remboursement. Pour les emprunts souscrits par un seul des membres du couple et sans l’accord de l’autre, alors ce dernier sera dispensé de toute solidarité concernant le remboursement.
A RETENIR : le régime matrimonial des époux est sans incidence sur le paiement des dettes ménagères, ils sont toujours solidaires sauf en cas de dépenses excessives. A ce sujet, Me Christelle Boubeta est catégorique : « Le régime primaire s’applique à tous les contrats de mariage et protège l’un des membres du couple en cas de dépense excessive. Si on n’est pas d’accord avec cette dépense disproportionnée dans le couple, il ne faut pas signer le crédit, ne pas s’engager ! ». Votre notaire est le bon interlocuteur pour protéger vos intérêts en cas de séparation.
