Le sort des comptes bancaires ouverts au nom du défunt varie selon leur type : compte individuel, compte joint, compte indivis, PEA, etc.
Que deviennent les comptes ouverts au seul nom du défunt ?
Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes ouverts au seul nom du défunt (compte courant, livret A, etc.). En principe, aucune opération ne peut plus être réalisée (retrait, paiement, etc.) et les procurations éventuelles sur le compte s’arrêtent. Toutefois, il est possible d’effectuer certaines opérations particulières, tels que les prélèvements engagés avant le décès.
Exceptionnellement, un héritier direct peut demander le déblocage du compte pour payer certaines dépenses intervenues après le décès, comme les frais d’obsèques ou les impôts.
Le compte est clôturé une fois la succession réglée et les fonds transférés aux héritiers.
Chaque banque ayant ses propres procédures pour gérer ce processus, il est important de se renseigner auprès de l’établissement concerné.
Quel est le sort des comptes bancaires joints ?
En droit bancaire, un compte joint est un compte ouvert par au moins deux personnes, avec ou sans lien de parenté. En pratique, les concubins, partenaires et époux ouvrent des comptes joints pour la gestion de leur vie quotidienne. Le régime matrimonial est sans incidence sur cette qualification de compte-joint.
En cas de décès d’un cotitulaire, le sort du compte joint est fixé par le contrat signé à son ouverture. Généralement, le compte reste ouvert, sauf si les héritiers du défunt ou le notaire chargé de la succession demandent sa fermeture.
N.B. : la moitié des sommes qui figuraient sur le compte joint au jour du décès est présumée appartenir au défunt et fait donc partie de la succession..
Quel est le sort des comptes indivis ?
Le compte indivis est également un compte détenu par au moins deux personnes. Il peut s’agir, par exemple, de colocataires ou de membres d’une indivision. Contrairement au compte joint, tous les cotitulaires doivent donner leur accord pour effectuer toute opération, sauf si un mandat de gestion a été confié à l’un d’eux.
En cas de décès, le compte est bloqué par la banque.
L’intitulé du compte aide à différencier un compte joint d’un compte indivis :
- « Monsieur ou Madame » pour un compte joint ;
- « Monsieur et Madame » pour un compte indivis.
Que deviennent les portefeuilles de titres ?
Les portefeuilles de titres (comme les compte-titres ou les PEA) sont également bloqués à l’annonce du décès. En principe, il n’est plus possible d’effectuer des opérations d’achat ou de vente de titres sans l’accord de tous les héritiers.
Peut-on payer les frais d’obsèques avec le compte du défunt ?
Les ascendant et descendants du défunt doivent payer les frais d’obsèques, même s’ils renoncent à la succession. Ils peuvent toutefois être remboursés en présentant la facture des obsèques à la banque du défunt, dans la limite du solde des comptes et jusqu’à 5 000 €.
Cette démarche n’a d’intérêt que si le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques. En effet, si le défunt a souscrit ce type de contrat, il convient de le consulter pour connaître la somme allouée aux obsèques et la personne désignée pour recevoir les fonds. Pour vérifier ce point, il est possible de solliciter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) à l’aide d’un formulaire en ligne, consultable ici.
Par ailleurs, les frais funéraires sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1 500 € (ou pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant).
Quelles sont les autres possibilités pour les héritiers ?
Les héritiers directs peuvent obtenir jusqu’à 5 000 € pour payer des frais urgents (obsèques, impôts, loyers, etc.) sur présentation d’un justificatif. Ils peuvent également demander la clôture des comptes et le transfert des sommes y figurant, si le montant total des sommes détenues par la banque est inférieur à 5 000 € (dans le cas contraire, seul le notaire peut en faire la demande).
Des frais de succession sont appliqués par les banques. Leur montant, indiqué dans les brochures tarifaires, varie considérablement d’un établissement à un autre.
A RETENIR : Les comptes du défunt sont bloqués dès que la banque est informée du décès, sauf les comptes joints. Spécialiste du droit des successions, votre notaire vous accompagne pendant cette période difficile et se charge d’un certain nombre de démarches pour régler la succession et fermer les comptes bancaires du défunt (interrogation des organismes bancaires et financiers, rédaction et transmission de l’acte de notoriété pour obtenir la clôture des comptes du défunt après le règlement de la succession, etc.).
