A la perte d’un être cher, malgré la douleur, il faut se mobiliser rapidement afin d’effectuer certaines démarches essentielles. Souvent, l’un des premiers réflexes est de se rapprocher d’une société de pompes funèbres. Pourtant, la meilleure idée est d’aller voir son notaire car c’est lui qui va devoir gérer le dossier administratif lié au décès, contacter les différents organismes, dans le cadre de sa mission.
Au décès d’une personne, de nombreuses étapes doivent être effectuées dans les 24 heures. Dans ce processus, le notaire va se charger entre autres d’établir le patrimoine du défunt, d’interroger les banques et caisses de retraite, de retrouver les héritiers…
Quelles sont les premières formalités à effectuer après un décès ?
Dans les 24 heures qui suivent un décès, plusieurs démarches doivent être réalisées :
1/ Faire constater le décès : si celui-ci a lieu au domicile, il faut faire venir un médecin pour qu’il délivre un certificat de décès. S’il intervient en maison de retraite ou à l’hôpital, l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
2/ Déclarer le décès en mairie : pour un décès à l’hôpital, l’établissement peut effectuer gratuitement cette démarche. La société de pompes funèbres peut aussi être mandatée pour le faire. C’est également auprès de la mairie qu’il faut demander une autorisation de transport du corps ainsi que celle d’inhumation ou de crémation.
3/ Avertir le notaire de famille : il va enregistrer la demande et organiser la succession. Dans certaines limites, des facilités peuvent être accordées pour le paiement de la sépulture.
4/ Contacter le service des pompes funèbres pour organiser les obsèques, publier l’avis de décès dans les journaux et/ou sur Internet…
N.B. : Me Yvan Éon, notaire chez Notaires Office, alerte sur un point : « Parfois les gens mettent dans le testament les modalités d’enterrement, crémation, inhumation. Et c’est trop tard parce que quand on ouvre le testament tout est fait. La personne est sous pierre tombale alors qu’elle voulait une crémation. Donc je dis toujours, faites attention dans ces cas-là de prévoir auprès des pompes funèbres, laisser un dossier tout fait mais pas d’écrire ça forcément dans un testament. »
Quelles sont les différentes étapes d’une succession ?
Après un décès, le notaire est sollicité pour accompagner les héritiers dans la succession. Ce suivi comporte plusieurs étapes bien souvent incompressibles :
1/ L’ouverture du dossier de succession : il faut l’effectuer au plus tôt après le décès. Tous les héritiers n’ont pas besoin de venir, seuls un voire 2 suffisent surtout s’ils sont en possession des documents (identité, déclaration de décès, relevés bancaires…). Si les héritiers retrouvent le testament dans les effets personnels du défunt, ils doivent également le déposer chez le notaire.
2/ L’acte de notoriété (délai entre 1 et 3 mois) : établir qui hérite. Même si les héritiers peuvent parfois paraître évidents, le notaire se doit de vérifier dans les moindres détails. « On ne s’arrête pas au livret de famille, nous regardons le testament déposé chez nous ou s’il en existe un autre ailleurs chez un confrère. Notre devoir est d’investiguer, de vérifier pour que la volonté du défunt soit respectée. C’est une étape qui nous prend du temps ! », explique Me Delphine de Blandère, notaire chez Notaires Office. Cette phase donne lieu notamment à l’interrogation du fichier central des dispositions des dernières volontés pour vérifier l’existence ou non d’un testament. Parfois, il est conseillé également d’effectuer un inventaire du mobilier et des objets (art, bijoux, voiture…).Une fois tous les héritiers informés et tous les états civils récupérés, l’acte de notoriété peut être rédigé, ce qui entraîne le déblocage des avoirs bancaires par exemple.
3/ L’acte d’attestation (délai maximal de 6 mois après le décès) : le notaire effectue la mutation des biens immobiliers détenus par le défunt à ses héritiers.
4/ La déclaration de succession : elle est établie par le notaire sous la responsabilité des héritiers. Une fois signée par eux, cette déclaration est transmise à l’administration fiscale et les droits de mutation à titre gratuit (impôts de succession) dus sont payés par l’étude tels qu’ils ont été calculés eu égard au lien de parenté établi entre le défunt et les héritiers.
Me Delphine de Blandère conclut: « En règle générale, nous avons 6 mois pour régler une succession, du moins pour ne pas dépasser la déclaration de succession fiscale, aussi on se cale sur ces délais. En effet, et sans délai supplémentaire, les droits dus par les héritiers seront majorés de pénalité de retard. Les seuls cas où l’administration fiscale nous autorise des délais supplémentaires, c’est lorsque nous faisons appel à un généalogiste en l’absence d’héritier et de testament. »
A noter que dans le cas d’une succession internationale, la déclaration de succession d’une personne décédée à l’étranger doit être déposée dans les 12 mois à compter du décès auprès de l’administration française.
A RETENIR : le premier réflexe en cas de décès d’un proche est d’aller voir votre notaire, qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives. Spécialiste du droit de la famille, il veillera à faire respecter les dernières volontés du défunt, identifiera les héritiers et vous fournira la déclaration de succession, accompagnée du paiement des droits à déposer au centre des impôts dans un délai de 6 mois.
