A chaque fois que vous la voyez, votre tante de 87 ans qui n’a jamais eu d’enfant, clame haut et fort que vous hériterez de son patrimoine. Pour être certaine de cela, vous avez consulté votre notaire qui vous a rappelé que l’État serait le second héritier dans ces cas-là et qu’il prendrait la moitié de la succession.
Dans le cadre des successions, si le défunt n’a prévu aucun testament, alors c’est la loi qui désigne les héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale (ou de succession « ab intestat »).
Comment classe-t-on l’ordre des héritiers dans une succession ?
En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers. Les biens du défunt vont à sa famille et à son conjoint marié. Ce dernier dispose d’une protection renforcée par rapport aux autres héritiers. Ceux-ci sont classés en 4 catégories :
- Les enfants et leurs descendants : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents) ;
- Les père et mère : c’est celui qui est indiqué comme tel dans l’acte de naissance de l’enfant, quel que soit son sexe, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
- Les ascendants autres que les parents : grand-parent, arrière-grand-parent…
- Les collatéraux : frères, sœurs d’une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu’oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Si votre tante n’a pas d’enfants, elle peut désigner par voie testamentaire l’héritier de son choix et notamment une nièce comme légataire universelle. Cela lui permettra de recevoir l’intégralité de la succession en excluant les autres héritiers légaux.
Attention : si votre tante est mariée, son conjoint bénéficiera – à défaut de descendants – d’une part réservée de ¼ de la succession.
Quelle fiscalité s’applique dans une succession tante – nièce ?
Plus le lien de parenté est éloigné, plus les droits de succession seront importants. Quand une nièce hérite de sa tante, l’État perçoit 55% de taxes calculées sur ce que la défunte aura transmis.
La nièce bénéficiera d’un abattement (franchise fiscale en dessous de laquelle il n’y a pas de taxes) de 7 967 € et aura 6 mois pour régler les droits de succession au Trésor Public.
Exemple : au décès de votre tante, vous êtes seule héritière de sa succession. Son patrimoine s’élève à 200 000 €. En tant que nièce, vous bénéficiez d’un abattement de 7 967 € sur l’actif net imposable. Après abattement de cette somme et application du barème, vos droits de succession à régler au Trésor Public seront de 192 033 x 55% = 105 618 €.
Une tante peut-elle optimiser sa succession pour sa nièce ?
Oui, une tante a la possibilité d’optimiser la transmission vers sa nièce. Pour cela, il sera judicieux d’anticiper la succession.
- Une première piste est d’utiliser la voie de la donation aux termes de laquelle, la donatrice conservera l’utilisation des biens donnés et transmettra la propriété (démembrement de propriété).
- Une autre piste est d’utiliser le mécanisme de l’assurance-vie. En effet, si les versements sont effectués avant 70 ans par la tante, alors la nièce pourra récupérer au décès jusqu’à 152 500 €, qui seront totalement exonérés de droits de succession. Si les versements ont eu lieu après 70 ans, les primes versées sur le contrat seront assujetties aux droits de mutation à titre gratuit (55% dans le cas étudié) après un abattement de 30 500 € (lequel se partage entre tous les bénéficiaires de l’assurance vie).
- Enfin, si votre tante avait anticipé, elle aurait pu avant 80 ans effectuer un don de somme d’argent, comme le précise Me Geneviève Saez, notaire chez Notaires Office : « Si une tante a une relation privilégiée avec sa nièce, alors elle peut lui donner – avant ses 80 ans – jusqu’à 31 865 € en liquidités en franchise de droit tous les 15 ans, pour l’aider dans sa vie de tous les jours. »
A RETENIR : en l’absence d’anticipation, une nièce pourra se retrouver en concours avec d’autres héritiers et ce qu’elle recevra dans la succession sera fortement taxé. Des mécanismes existent pour atténuer les droits de succession à payer. Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est le bon interlocuteur pour vous aider à anticiper votre succession, en rédigeant un testament par exemple.
